COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2010
0/ Examen du PV de la séance du 14 décembre 2009
Adopté à l'unanimité sans observation. 7 pour 7.
1/ Demande de la société SOVI pour le lotissement
M. le Maire fait le compte-rendu de son entrevue avec M. GOURBINOT. Le lotisseur demande que pour 5 lots, l'implantation de la maison soit libre et non au bord de la route (article 3.2). Accord pour 4 lots n°7, n°10, n°15, n°22.
Pour le lot n°2, l'implantation de la maison devra se faire à 10 mètres du côté Est (parcelles n°289 et 537).
2/ Travaux en cours dont 2ème sortie du lotissement du Cassiet
Dans l'attente d'informations complémentaires, en particulier par rapport à la subvention du Conseil Général, la question sera examinée l'an prochain; en effet, le côut serait de 70000 € ; la commune ne peut prendre en charge cette dépense cette année et les conditions de demande d'emprunt seront étudiées lorsque l'on aura davantage de précisions.
3/ Eclairage public
On est dans l'attente de la proposition du technicien du SDE, Syndicat Départemental d'Electricité.
4/ Demande de subvention pour élèves du Lycée - collège d'Argelès-Gazost pour un voyage d'études dans le cadre de la section européenne
Cette demande concerne 2 élèves d'ADAST. Participation demandée : 80 € par élève. Il sera attribué 40 € à chacun des élèves.
5/ Point sur l'école
Le tribunal administratif de Pau a débouté M. l'Inspecteur d'Académie.
En ce qui concerne les effectifs pour la rentrée 2010, il est prévu par l'Inspection Académique 18 élèves. M. le Maire a fait une observation par rapport à cette prévision, 3 élèves Grande Section et 15 élèves en Primaire.
6/ Bulletin municipal
Sera éxaminé lors de la réunion des adjoints : le lundi 1er février 2010
7/ Informations et questions diverses
1er février, M. ESCOT SEP doit assister à une réunion pour le plan communal de secours à Lau Balagnas.
10 février, réunion de la commission PCS (20h15)
03 février, réunion de la commission eau et assainissement
M ESCOT SEP doit prendre contact avec la SOGEP pour négocier le branchement de M. SARNIGUET.
M ESCOT SEP doit négocier les prix avec l'entreprise MOREIRA pour le branchement DUBIE et CHOLET.
Les travaux de marquage au sol (stop) seront réaliser prochainement.
Revoir la signalétique (circulation) du village.
Questions : Est-il possible d'avoir une subvention pour l'association de parents d'élèves "Les Chenipans" de 350 e par avance afin d'organiser un loto?
La réponse sera donnée lors du vote du budget 2010.
Début de séance : 20H30
Fin de séance : 23H00
Adopté à l'unanimité sans observation. 7 pour 7.
1/ Demande de la société SOVI pour le lotissement
M. le Maire fait le compte-rendu de son entrevue avec M. GOURBINOT. Le lotisseur demande que pour 5 lots, l'implantation de la maison soit libre et non au bord de la route (article 3.2). Accord pour 4 lots n°7, n°10, n°15, n°22.
Pour le lot n°2, l'implantation de la maison devra se faire à 10 mètres du côté Est (parcelles n°289 et 537).
2/ Travaux en cours dont 2ème sortie du lotissement du Cassiet
Dans l'attente d'informations complémentaires, en particulier par rapport à la subvention du Conseil Général, la question sera examinée l'an prochain; en effet, le côut serait de 70000 € ; la commune ne peut prendre en charge cette dépense cette année et les conditions de demande d'emprunt seront étudiées lorsque l'on aura davantage de précisions.
3/ Eclairage public
On est dans l'attente de la proposition du technicien du SDE, Syndicat Départemental d'Electricité.
4/ Demande de subvention pour élèves du Lycée - collège d'Argelès-Gazost pour un voyage d'études dans le cadre de la section européenne
Cette demande concerne 2 élèves d'ADAST. Participation demandée : 80 € par élève. Il sera attribué 40 € à chacun des élèves.
5/ Point sur l'école
Le tribunal administratif de Pau a débouté M. l'Inspecteur d'Académie.
En ce qui concerne les effectifs pour la rentrée 2010, il est prévu par l'Inspection Académique 18 élèves. M. le Maire a fait une observation par rapport à cette prévision, 3 élèves Grande Section et 15 élèves en Primaire.
6/ Bulletin municipal
Sera éxaminé lors de la réunion des adjoints : le lundi 1er février 2010
7/ Informations et questions diverses
1er février, M. ESCOT SEP doit assister à une réunion pour le plan communal de secours à Lau Balagnas.
10 février, réunion de la commission PCS (20h15)
03 février, réunion de la commission eau et assainissement
M ESCOT SEP doit prendre contact avec la SOGEP pour négocier le branchement de M. SARNIGUET.
M ESCOT SEP doit négocier les prix avec l'entreprise MOREIRA pour le branchement DUBIE et CHOLET.
Les travaux de marquage au sol (stop) seront réaliser prochainement.
Revoir la signalétique (circulation) du village.
Questions : Est-il possible d'avoir une subvention pour l'association de parents d'élèves "Les Chenipans" de 350 e par avance afin d'organiser un loto?
La réponse sera donnée lors du vote du budget 2010.
Début de séance : 20H30
Fin de séance : 23H00